Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ROBUSTE TECH, société de conseil informatique enregistrée en France au RCS Paris 913220380 et dont le siège social est situé au 231 rue saint honoré, 75001 Paris, et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier des prestations proposées par l'entreprise.

OBJET DU CONTRAT
1. L'entreprise fournit des prestations de conseil et de formation liés a des services informatiques, et plus précisément liés a des technologies Microsoft.
1.2. Les prestations sont définies dans une proposition commerciale émise par l'entreprise et acceptée par le Client. La proposition commerciale précise notamment le détail des prestations, le prix et les délais de réalisation. De ce fait, la société ne vend pas de produits physiques directement depuis son site web.
1.3. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par l'entreprise, sauf accord contraire écrit entre les parties.

COMMANDE ET ACCEPTATION
2.1. Le Client peut passer commande en acceptant la proposition commerciale émise par l'entreprise. Le contact entre le client et ROBUSTE TECH se fait par email. Le client est libre d'entrer en contact avec ROBUSTE TECH a travers le formulaire de contact.
2.2. La commande est dite acceptée par l'entreprise à compter de la signature de la proposition commerciale par le Client.
2.3. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des éléments de la proposition commerciale avant de la signer. Toute erreur ou omission de sa part ne peut être imputée à l'entreprise.
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PRIX ET PAIEMENT
3.1. Les prix sont indiqués dans la proposition commerciale émise par l'entreprise.
3.2. Les prix sont fermes et définitifs, sauf modification de la proposition commerciale acceptée par les parties.
3.3. Les prestations sont payables selon les modalités indiquées dans la proposition commerciale. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
3.4. En cas de non-paiement à l'échéance, l'entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours.

OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
4.1. L'entreprise s'engage à réaliser les prestations conformément à la proposition commerciale acceptée par le Client.
4.2. L'entreprise s'engage à fournir les moyens et les compétences nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations.
4.3. L'entreprise s'engage à respecter les délais de réalisation indiqués dans la proposition commerciale, sauf cas de force majeure.

OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. Le Client s'engage à fournir à l'entreprise toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
5.2. Le Client s'engage à collaborer activement avec l'entreprise pour la bonne exécution des prestations.
5.3. Le Client s'engage à respecter les délais de paiement indiqués dans la proposition commerciale. Tout retard de paiement peut entraîner une suspension ou une annulation des prestations en cours.
5.4. Le Client est responsable de l'utilisation des résultats des prestations réalisées par l'entreprise.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Les droits de propriété intellectuelle sur les prestations réalisées par l'entreprise restent la propriété de l'entreprise, sauf accord contraire écrit entre les parties.
6.2. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise et à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les résultats des prestations sans l'autorisation écrite de l'entreprise.

CONFIDENTIALITÉ
7.1. Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.
7.2. Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans l'autorisation écrite de l'autre partie.

RESPONSABILITÉ
8.1. L'entreprise est responsable de la bonne exécution des prestations conformément à la proposition commerciale acceptée par le Client.
8.2. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au Client du fait de la réalisation des prestations, sauf en cas de faute lourde ou de dol de l'entreprise.

RÉSILIATION
9.1. En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
9.2. La résiliation ne peut être prononcée qu'après mise en demeure de l'autre partie restée infructueuse pendant un délai de trente jours à compter de sa réception.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.